Table des matières
- Objet
- Définitions
- Accès au Site et inscription
- Rôle de Modoona
- Obligations de l’Utilisateur
- Compte utilisateur
- Contenu utilisateur
- Avis et évaluations
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité et garanties
- Données personnelles
- Suspension et résiliation
- Modification des CGU
- Droit applicable et juridiction compétente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet modoona.com (ci-après « le Site ») et de l’ensemble des services associés, opérés par SakePixel Sàrl-s (ci-après « Modoona »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les transactions commerciales sur le Site.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
- Client : Utilisateur inscrit qui effectue un achat sur le Site.
- Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, avis, commentaire) publié par un Utilisateur sur le Site.
- Service(s) : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (navigation, recherche, achat, compte utilisateur, etc.).
3. Accès au Site et inscription
3.1 Accès
L’accès au Site est libre et gratuit. La navigation sur le Site ne nécessite pas de création de compte.
La passation d’une commande nécessite la création d’un compte utilisateur.
3.2 Inscription
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit :
- Être âgé d’au moins 16 ans (ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal)
- Fournir des informations exactes et complètes
- Choisir un mot de passe sécurisé
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement Modoona de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.3 Disponibilité
Modoona s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela n’engage la responsabilité de Modoona.
4. Rôle de Modoona
Modoona est un site de e-commerce spécialisé dans la mode responsable et durable. Modoona est le vendeur direct des produits proposés sur le Site. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et Modoona.
Modoona assure :
- La sélection et la mise en vente des produits sur le Site
- L’infrastructure technique du Site (hébergement, paiement, recherche)
- Le traitement des commandes et le service client
- La gestion des livraisons, retours et remboursements
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, robots, scrapers) sans autorisation
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de Modoona
- Ne pas contourner les mesures techniques de protection
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Modoona et des tiers
6. Compte utilisateur
6.1 Informations du compte
L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées lors de son inscription et s’engage à les tenir à jour.
6.2 Sécurité
L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf notification préalable de compromission du compte.
6.3 Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment :
- Depuis les paramètres de son espace personnel
- Par e-mail à [email protected]
La suppression du compte n’affecte pas les commandes en cours ni les obligations liées à des transactions déjà réalisées. Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales (voir notre Politique de confidentialité).
7. Contenu utilisateur
7.1 Licence
En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site (avis, commentaires, photos), l’Utilisateur accorde à Modoona une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la publication, l’autorisant à reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
7.2 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie. Il garantit que ce contenu :
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- N’est pas illicite, trompeur ou diffamatoire
- Est conforme aux présentes CGU
7.3 Modération
Modoona se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu qui :
- Viole la législation applicable (contrefaçon, incitation à la haine, etc.)
- Contrevient aux présentes CGU
- Porte atteinte aux droits de tiers
- Est trompeur ou constitue du spam
7.4 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en contactant Modoona par e-mail à [email protected]. Modoona s’engage à examiner tout signalement de manière diligente et à notifier sa décision au signaleur.
8. Avis et évaluations
8.1 Vérification des avis
Conformément à la Directive (UE) 2019/2161, Modoona met en oeuvre des mesures raisonnables pour vérifier que les avis proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté le produit :
- Seuls les Clients ayant passé une commande confirmée pour le produit concerné peuvent déposer un avis.
- Chaque avis est lié à un numéro de commande vérifié.
- Un avis par produit et par commande est autorisé.
8.2 Politique de non-manipulation
Modoona interdit :
- Les faux avis (positifs ou négatifs)
- Les avis rémunérés non identifiés comme tels
- La suppression sélective d’avis négatifs
- Toute manipulation des notes et classements
8.3 Modération des avis
Les avis sont publiés sans filtre éditorial. Seuls les avis contenant des propos illicites (injures, diffamation, données personnelles de tiers) sont modérés conformément à la section 7.3.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Droits de Modoona
L’ensemble des éléments composant le Site (design, structure, textes, logos, images, code source, bases de données) est la propriété exclusive de SakePixel Sàrl-s ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2 Utilisation autorisée
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en effectuer des copies pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, commercialisation) est interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Responsabilité de Modoona
Modoona met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Modoona n’est pas responsable :
- Des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance
10.2 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Modoona n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Suspension et résiliation
12.1 Suspension
Modoona peut suspendre ou restreindre l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Non-paiement
- Publication de contenu illicite
- Signalement fondé par un tiers
L’Utilisateur est informé des motifs de la suspension et peut exercer un recours en contactant Modoona par e-mail à [email protected].
12.2 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais et sans motif, depuis les paramètres de son espace personnel.
12.3 Effets
La résiliation du compte entraîne la suppression de l’accès aux services personnalisés du Site. Les données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales.
13. Modification des CGU
Modoona se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le Site au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU doit cesser d’utiliser le Site et supprimer son compte.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l’Utilisateur (Règlement (CE) 593/2008 — Rome I, art. 6).
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles prévues par le droit commun applicable au consommateur.
Bases légales :
- Directive (UE) 2019/2161 (Omnibus)
- Directive 2000/31/CE (Commerce électronique)
- Loi luxembourgeoise du 14 août 2000 (commerce électronique)