Table des matières
- Votre droit de rétractation
- Délai de rétractation
- Comment exercer votre droit
- Effets de la rétractation
- Retour des produits
- Exceptions au droit de rétractation
- Formulaire type de rétractation
- Contact
1. Votre droit de rétractation
Conformément aux articles 9 à 16 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit luxembourgeois, vous disposez d’un droit de rétractation.
Ce droit vous permet de retourner un produit acheté à distance sur le Site modoona.com et d’obtenir un remboursement intégral, sans avoir à justifier votre décision et sans encourir de pénalité.
2. Délai de rétractation
2.1 Délai de principe
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation.
2.2 Point de départ du délai
Le délai court à compter de :
| Situation | Point de départ |
|---|---|
| Commande d’un seul article | Le jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) recevez physiquement le bien |
| Commande de plusieurs articles livrés séparément | Le jour de la réception du dernier article |
| Commande d’un article livré en plusieurs lots | Le jour de la réception du dernier lot |
| Contrat prévoyant une livraison régulière | Le jour de la réception du premier bien |
2.3 Expiration du délai
Si le dernier jour du délai de 14 jours tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
2.4 Défaut d’information
Si Modoona ne vous a pas informé de votre droit de rétractation conformément à la loi, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai initial de 14 jours (soit un total de 12 mois et 14 jours).
Si cette information vous est fournie au cours de ces 12 mois, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous avez reçu cette information.
3. Comment exercer votre droit
3.1 Notification
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre, e-mail ou formulaire en ligne).
Vous pouvez utiliser :
- Le formulaire type de rétractation ci-dessous (Section 7) — recommandé mais non obligatoire
- Votre espace personnel : Commandes > Sélectionner la commande > « Exercer mon droit de rétractation »
- E-mail à [email protected] en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, votre numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s)
- Courrier postal à : SakePixel Sàrl-s, 13, rue Anna Lindh, L-4547 Differdange, Luxembourg
3.2 Accusé de réception
Modoona vous enverra un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (e-mail) dans les meilleurs délais.
3.3 Charge de la preuve
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai repose sur vous. Nous vous recommandons de conserver une trace de votre notification (e-mail envoyé, accusé de réception, copie du formulaire).
4. Effets de la rétractation
4.1 Remboursement
En cas de rétractation, Modoona vous rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (limités au coût de la livraison standard — si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence reste à votre charge).
4.2 Délai de remboursement
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
- La réception du produit retourné, ou
- La réception d’une preuve d’expédition du retour
La date retenue est celle du premier de ces deux événements.
4.3 Mode de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (carte bancaire via Stripe ou PayPal), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement.
Ce remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.
5. Retour des produits
5.1 Délai de retour
Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
5.2 Frais de retour
- Commandes d’un montant ≥ 90 € : les retours sont gratuits. Une étiquette de retour prépayée vous est fournie.
- Commandes d’un montant < 90 € : une étiquette de retour prépayée vous est fournie ; son coût forfaitaire de 7,90 € est déduit du montant remboursé.
- Clients résidant hors Luxembourg, France, Belgique et Allemagne : les frais de retour sont à votre charge.
5.3 État du produit
Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En pratique : Vous pouvez essayer l’article comme vous le feriez en boutique (l’enfiler, vérifier la taille, le toucher). En revanche, si l’article est porté de manière prolongée, lavé, taché, abîmé ou privé de ses étiquettes, une déduction peut être appliquée sur le remboursement.
5.4 Adresse de retour
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
SakePixel Sàrl-s
13, rue Anna Lindh
L-4547 Differdange
Luxembourg
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
| Exception | Exemple |
|---|---|
| Biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés | Article gravé, brodé avec vos initiales |
| Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement | — |
| Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison | Sous-vêtements, maillots de bain (si protection hygiénique retirée), bijoux de piercing |
| Biens mélangés de manière indissociable avec d’autres après livraison | — |
| Biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier | — |
| Fourniture de journaux, périodiques et magazines (sauf abonnements) | — |
Si une exception s’applique à votre commande, vous en serez informé avant la validation de celle-ci.
7. Formulaire type de rétractation
(Conformément à l’Annexe I, partie B, de la Directive 2011/83/UE)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
SakePixel Sàrl-s
13, rue Anna Lindh, L-4547 Differdange
Luxembourg
E-mail : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / Reçu le (*) : ______________________________
- Numéro de commande : ______________________________
- Description du/des produit(s) : ______________________________
- Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________
- Date : ______________________________
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire est également disponible :
- En téléchargement : Formulaire de rétractation (PDF)
- Depuis votre espace personnel : Commandes > Rétractation
- En annexe de nos Conditions Générales de Vente
8. Contact
Pour toute question relative au droit de rétractation :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +352 661 794 971 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)
- Courrier : SakePixel Sàrl-s, 13, rue Anna Lindh, L-4547 Differdange, Luxembourg
Bases légales :
- Directive 2011/83/UE, articles 9 à 16 et Annexe I (parties A et B)
- Code de la consommation luxembourgeois
- Code de la consommation français, articles L. 221-18 à L. 221-28
- Code de droit économique belge, Livre VI
- BGB allemand, §§ 355 et suivants